Contrat de Licence

Applicable à compter du 13 février 2025

Logiciel / application : Ivy

Auteur du logiciel : Qalisa

Éditeur du logiciel :

Qalisa, société par Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 919 856 328, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque IVY, dont le siège social est situé au 14 Avenue de la Marne, 45000 Orléans, France et représentée par son Président, Monsieur Michel Nsenga Pedro. (ci-après désigné l’éditeur).

IMPORTANT – L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel.

Le contrat de licence est conclu entre l’éditeur du logiciel et l’utilisateur de ce logiciel.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf mention contraire.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie pour le monde. Elle est valable pour une durée déterminée de deux ans renouvelables tacitement pour une ou plusieurs périodes d’une durée indéterminée. La licence sera résiliée immédiatement en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

Description et destination du logiciel

Le logiciel Ivy est une application génératrice de lien social en milieu professionnel. Son approche est de remettre l’envie au cœur de la rencontre en vous permettant de découvrir et partager vos centres d’intérêt et envies avec d’autres membres de l’organisation.

Le logiciel est destiné à être utilisé par des personnes physiques majeures dans un cadre professionnel.

Les fonctionnalités du contenu numérique incluent :

• Affiliation
• FAQ
• Géolocalisation
• Notifications Push
• Partage de contenu

Avertissement – Consignes d’utilisation

Le logiciel peut inclure des contenus tiers. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de ces services tiers.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables.

Utilisation autorisée

L’utilisateur peut installer le logiciel sur un appareil compatible et utiliser ses fonctionnalités. Toute autre utilisation, y compris la copie ou l’ingénierie inverse, est interdite.

Configuration – Prérequis techniques

Le logiciel est conçu pour fonctionner sous Android et iOS. Une connexion internet est nécessaire.

Création d’un compte utilisateur

L’utilisation du logiciel nécessite la création d’un compte. Les informations obligatoires sont :

• Numéro de téléphone
• Sexe
• Prénom

Les informations facultatives incluent :

• Adresse email
• Photo de profil
• Centres d’intérêt

Abonnement

L’utilisation de l’application est soumise à un abonnement défini sur devis lors de la première souscription. Il est reconduit automatiquement sauf résiliation.

Modalités et délai de mise à disposition du logiciel

Le logiciel est téléchargeable immédiatement après acceptation des conditions.

Renonciation au droit de rétractation

L’utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation selon l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation.

Logiciels et services de tiers

Le logiciel utilise Google Maps (Android) ou Maps (iOS) ainsi que la technologie NFC.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou la complétude du logiciel.

Durée

Le contrat est conclu pour la durée de la licence.

Modifications

L’éditeur peut modifier le contrat et notifier l’utilisateur.

Langue

Le présent contrat est rédigé en français.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à : [email protected].

Règlement des différends

En cas de litige, une médiation peut être demandée.

Droit applicable

Le droit français régit ce contrat.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu au moment du téléchargement du logiciel.

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Pour toute question, contactez-nous à : [email protected].